Demande d’autorisation de détention d’armes de catégorie B

Documents à fournir lors d’une demande de détention d’armes de catégorie B :

La demande d’autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

A l’adresse suivante :

CITE ADMINISTRATIVE PREFECTURE DE L’ESSONNE DCSIPC/BPS 

BOULEVARD DE FRANCE CS 10701

91010 EVRY CEDEX

La demande doit être faite à l’aide du formulaire cerfa n°12644*04.

Doivent être joints au formulaire dans tous les cas :

  • Pièce d’identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger),
  • Justificatif de domicile,
  • Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
  • Certificat médical de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d’un an,
  • Justificatif de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte, dans la cas où vous n’avez pas de justificatif, joindre une attestation sur l’honneur accompagnée de photos du coffre ou de l’armoire fermé et ouverte.

Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

  • un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois,
  • la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
  • la preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée,
  • l’avis favorable de la Fédération française de tir,
  • pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale,
  • un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

Si vous souhaitez être redirigé sur le site officiel du Gouvernement Cliquez ici

Si vous souhaitez être redirigé sur le formulaire prêt à imprimer au format PDF du site officiel du Gouvernement Cliquez ici